Les conditions générales de ventes
Article 1 : Identification
Vendeur, éditeur et propriétaire du site internet :
Benoît Jeanmaire
Email : benoit.jeanmaire.art@gmail.com
Identifiant SIRET : 900 493 651 00013
Activité Principale Exercée (APE) : 9003A — Création artistique relevant des arts plastiques.
Adresse : 43 rue Courtalon, 10000 Troyes, France
Date de mise à jour : 28/06/2026
Le site https://benoit-jeanmaire.com est la propriété de Benoît Jeanmaire en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire.
Le vendeur peut être contacté par e-mail directement à l’adresse sus-indiquée et via le formulaire de contact accessible sur le site internet.
Article 2 : Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site internet https://benoit-jeanmaire.com, qu’il s’agisse d’œuvres originales disponibles en boutique en ligne ou de commandes personnalisées. Elles constituent une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Œuvres proposées et commande
Benoît Jeanmaire propose deux types de créations :
- Des œuvres originales au pastel sec, disponibles à l’achat immédiat sur la boutique en ligne du site internet.
- Des portraits personnalisés réalisés d’après photo, sur commande.
3.1 Œuvres originales (boutique en ligne)
Les œuvres originales présentées en boutique sont vendues à l’unité. Chaque œuvre est unique : une fois vendue, elle n’est plus disponible à la vente.
Certaines œuvres sont vendues encadrées par un professionnel du cadre. En raison de la fragilité de cet encadrement (verre, cadre), ces œuvres ne sont expédiées qu’en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. Cette restriction est clairement indiquée sur la fiche de chaque œuvre concernée et appliquée automatiquement au moment de la commande : aucune option de livraison hors zone autorisée ne sera proposée à l’acheteur pour ces œuvres.
Les œuvres non encadrées, livrées à plat et protégées pour le transport, peuvent être expédiées partout dans le monde.
Chaque œuvre originale est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste, comportant la description de l’œuvre (titre, technique, format, année de création) ainsi qu’un QR code renvoyant vers la fiche de l’œuvre sur le site internet.
3.2 Portraits personnalisés
Afin de passer commande d’un portrait personnalisé, le Client devra, dans cet ordre :
- Contacter Benoît Jeanmaire via le formulaire de contact ou par e-mail. L’artiste s’engage à répondre sous 48 à 72 heures.
- Après avoir échangé avec l’artiste et s’être mis d’accord sur le projet, le Client recevra un devis par e-mail.
- Pour valider la commande et réserver une date dans le carnet de commandes, un acompte de 25 % du montant total est nécessaire. Cet acompte est non remboursable et vaut acceptation du devis. L’artiste ne démarrera la réalisation de l’œuvre qu’après réception de cet acompte.
- Le client peut également régler l’intégralité de la commande en une seule fois s’il le souhaite.
L’artiste se réserve le droit de refuser une photo qu’il juge inexploitable pour la réalisation d’une œuvre personnalisée. Le Client s’engage à détenir le droit d’auteur ou l’autorisation des possesseurs des photos qu’il fournit à l’artiste pour la réalisation de la commande.
Si les photographies fournies par le client sont jugées difficilement exploitables et que le Client souhaite néanmoins poursuivre sa commande, l’artiste s’engage à le prévenir en amont qu’une réinterprétation de la photo originale sera nécessaire. Si le Client donne son accord, un manque de réalisme ou de détails ne pourra alors pas être reproché à l’artiste.
L’artiste s’engage à informer le client, au cours des échanges, des délais d’attente prévisionnels selon les commandes déjà en cours. Ces délais, variables selon le carnet de commandes, peuvent aller de quelques semaines à plusieurs mois.
Article 4 : Prix
Les prix des œuvres originales vendues en boutique en ligne sont indiqués en euros, au prix net et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Les œuvres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison des œuvres originales sont offerts en France métropolitaine. Pour les expéditions en Europe et à l’international (pour les œuvres éligibles), les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, selon le pays de destination.
Les prix des portraits personnalisés sont consultables sur la page « Commande » du site internet et confirmés par devis individuel. Les frais de port, d’emballage et d’assurance spécifiques à chaque commande personnalisée sont communiqués sur devis.
Pour les œuvres expédiées hors Union Européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur : ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Benoît Jeanmaire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 5 : Paiements
Pour les œuvres originales disponibles en boutique en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Link, via le système de paiement sécurisé Stripe.
Pour les commandes personnalisées, les paiements peuvent s’effectuer par PayPal, par virement bancaire à partir d’un compte européen, ou par chèque. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France, établis à l’ordre de Benoît Jeanmaire et envoyés à l’adresse indiquée à l’Article 1.
Pour les commandes personnalisées, aucune annulation n’est autorisée conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation : l’acompte ou le versement complet de la commande ne sera pas remboursable, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Les délais d’exécution d’un portrait personnalisé dépendent du format choisi, de la complexité de la réalisation et du nombre de commandes en cours. Ces délais, donnés à titre indicatif, sont de l’ordre d’un à deux mois. En cas de période d’affluence, ces délais sont susceptibles de varier et ne peuvent donner droit à l’annulation de la commande.
Article 6 : Livraison
Toutes les expéditions sont effectuées en envoi suivi et signé, avec assurance, depuis l’atelier de l’artiste jusqu’au domicile du Client, afin de garantir la traçabilité et la sécurité de chaque œuvre.
Les œuvres originales encadrées sont exclusivement expédiées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne, en raison de la fragilité de l’encadrement. Cette restriction est appliquée automatiquement lors de la commande en ligne.
Les œuvres non encadrées et les portraits personnalisés sont expédiés à plat, protégés de façon optimale pour le transport, en France comme à l’international.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Benoît Jeanmaire ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de l’adresse par le Client. Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de l’œuvre, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur (transporteur, douanes, force majeure…), celui-ci ne pourra être tenu responsable dans les limites prévues par la loi.
Article 6 bis : Dommages et sinistres pendant le transport
Toutes les œuvres sont expédiées avec une assurance ad valorem souscrite auprès de Colissimo, couvrant la valeur réelle déclarée de l’œuvre en cas de perte, de vol ou de dommages matériels survenus pendant le transport. Cette assurance est systématiquement activée pour chaque expédition.
En droit français (article L.221-15 du Code de la Consommation), le vendeur est responsable de plein droit de la bonne livraison. En cas de problème, c’est Benoît Jeanmaire qui se chargera d’ouvrir la réclamation auprès de Colissimo. Le Client n’a pas à contacter directement le transporteur.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à :
- Émettre des réserves écrites sur le bon de livraison avant de signer.
- Photographier l’emballage extérieur et l’œuvre avant tout déballage complet, sans déplacer ni jeter aucun élément.
- Contacter Benoît Jeanmaire dans un délai maximum de 48 heures par email (benoit.jeanmaire.art@gmail.com), en joignant les photos et le numéro de suivi du colis.
Benoît Jeanmaire déposera la réclamation auprès de Colissimo dans le délai légal de 3 jours calendaires. Selon l’issue, une solution sera proposée au Client (remboursement ou remplacement si possible). Toute réclamation effectuée au-delà de 48 heures ou sans preuves visuelles risque de compromettre la prise en charge. Le Client est donc invité à agir rapidement et à conserver l’emballage d’origine jusqu’à résolution du litige.
En cas de colis perdu, le Client doit contacter Benoît Jeanmaire dès lors que le suivi n’évolue plus depuis 6 jours ouvrables en France ou 30 jours à l’international. Benoît Jeanmaire ouvrira la réclamation et tiendra le Client informé.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Œuvres originales (boutique en ligne)
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets, accompagnés du certificat d’authenticité fourni. Tout dommage subi par l’œuvre à l’occasion du retour fera échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation et après réception de l’œuvre dans un état permettant leur remise en vente., Benoît Jeanmaire procédera au remboursement des sommes versées dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la notification de la demande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
7.2 Portraits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 8 : Certificat d'authenticité
Chaque œuvre originale vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité bilingue (français/anglais), signé par l’artiste Benoît Jeanmaire. Ce certificat atteste du caractère unique et original de l’œuvre, entièrement réalisée à la main, et précise son titre, sa technique, son format et son année de création. Il comporte également un QR code renvoyant vers la fiche de l’œuvre sur le site internet.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La vente d’une œuvre n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. L’artiste conserve l’ensemble des droits d’auteur attachés à son œuvre, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation.
Article 10 : Garanties légales de conformité
Les œuvres vendues bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutes les œuvres étant uniques et réalisées à la main par Benoît Jeanmaire, elles ne pourront être échangées ou remboursées sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimensions résultant du caractère artisanal de la création. Le Client s’engage à accepter que les photographies des œuvres présentées sur le site soient susceptibles de comporter des nuances minimes avec la réalité, tant au niveau des couleurs que des contrastes, selon les réglages de l’écran utilisé par le Client.
En cas de preuve apportée par le Client d’un vice caché, l’artiste s’engage à en réparer toutes les conséquences. L’artiste garantit que le produit livré est conforme à la commande.
Les œuvres bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 : Archivage et preuve
Les bons de commande et les factures sont archivés par Benoît Jeanmaire sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Article 12 : Protection des données personnelles
La collecte d’informations nominatives du Client par Benoît Jeanmaire est nécessaire à la gestion de la commande, au traitement des demandes d’information, à l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Benoît Jeanmaire. Ce dernier s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers (voir la Politique de Confidentialité du site).
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat venait à être annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureraient en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des deux parties.
Article 14 : Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.