Article 1 : Identification

Vendeur, éditeur et propriété du site internet

Benoit Jeanmaire

Email : benoit.jeanmaire.art@gmail.com

Identifiant SIRET: 900 493 651 00013

Activité Principale Exercée (APE) 9003A Création artistique relevant des arts plastiques.

Adresse : 43 rue Courtalon

Code postal : 10000

Ville : Troyes

Date de mise à jour le 18/05/2022

Le site https://benoit-jeanmaire.com est la propriété de Benoît Jeanmaire en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. 

La société peut être contactée par e-mail directement à l’adresse sus-indiquée et sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil et la page de contact.

Article 2 : Acceptation des conditions : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet https://benoit-jeanmaire.com. 

Article 3 : Commande et Prix

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Benoit Jeanmaire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’artiste Benoit Jeanmaire propose la réalisation de portraits personnalisés d’après photo, ainsi que des œuvres originales réalisées au pastel sec.

Différentes tailles sont proposées.

Les prix sont consultables depuis la page « commande » du site internet.

3.1 Conditions de commande concernant les oeuvres personnalisées :

Afin de passer commande d’un portrait personnalisé, le Client devra dans cet ordre :

•  Contacter Benoit Jeanmaire via le formulaire de contact mis à disposition en bas de la page d’accueil ou encore sur la page de CONTACT du site internet, toute demande de contact vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’Artiste s’engage à répondre sous 48h à 72h.
• Après avoir échangé avec Benoit Jeanmaire et s’être mis d’accord sur votre projet, le Client recevra un mail accompagné d’un devis.
• Afin de valider votre commande, un acompte non remboursable correspondant à 50% du montant total de la commande est nécessaire et vaut acceptation du devis, l’artiste ne pourra démarrer votre projet sans cette garantie.
• Le client peut aussi, s’il le souhaite, régler en une fois sa commande.
• L’artiste se réserve le droit de refuser une photo qu’il juge inexploitable à la réalisation d’une œuvre personnalisée. Le Client s’engage à détenir le droit d’auteur ou l’autorisation de possesseurs de la ou des photos qu’il fournit à l’Artiste pour la réalisation de la commande.
• Si la ou les photographies émises par le client sont jugées difficilement exploitables par Benoit Jeanmaire, et que le Client souhaite tout de même poursuivre sa commande, l’Artiste s’engage à prévenir le Client en amont qu’une réinterprétation de la photo originale serait possible. Si le Client donne son accord, un manque de réalisme ou de détails ne pourra alors pas être reproché à l’Artiste.
• L’artiste s’engage à prévenir au cours de ses échanges avec le client des délais d’attente potentiels selon les commandes réglées déjà en cours. Ces délais étant variables selon la liste des commandes en cours de réalisation pouvant aller de quelques semaines à plusieurs mois.

3.2 Prix :

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros au prix net et hors-taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI.), auxquels s’ajouteront les frais spécifiques d’expédition.

Concernant les oeuvres personnalisées : 

Pour valider toute commande un acompte de 50% est nécessaire. L’artiste ne démarrera la réalisation d’une oeuvre qu’après règlement d’acompte.

Possibilité de régler en plusieurs fois sur demande.

Le client peut également régler le montant de la commande en une fois s’ il le désire.

Pour les œuvres personnalisées, aucune annulation n’est autorisée conformément à l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, l’acompte ou le versement complet de la commande ne seront pas remboursables.

Concernant les oeuvres originales :

Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les frais de ports, d’emballages, d’assurances spécifiques à votre commande vous seront présentés sur devis.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

Benoit Jeanmaire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

Article 4 : Paiements et délais

Les paiements peuvent s’effectuer par Paypal, par virement bancaire à partir d’un compte européen ou par chèque. 

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de Benoit Jeanmaire, et envoyé à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV. 

Les délais d’exécution d’une œuvre seront fonction de la taille choisie, de la complexité de la réalisation de l’œuvre et du nombre de commandes en cours.

Ces délais, donnés seulement à titre indicatif, sont de l’ordre de 1 à 2 mois.

En cas de périodes d’affluence de commandes, ces délais sont susceptibles de varier et ne peuvent donner droit à l’annulation d’une commande.

Article 5 : Archivage Preuve

Les bons de commandes et les factures seront archivés par Benoit Jeanmaire sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Benoit Jeanmaire seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 : Propriété intellectuelle 

 Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constitue une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

Article 7 : Livraison 

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande, contre signature du Client.

Benoit Jeanmaire ne sera pas tenu responsable en cas d’erreur par le client. Il est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Article 7 Droits de rétractation

Concernant les oeuvres originales : 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion sera de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, et après réception de l’œuvre en parfait état, Benoit Jeanmaire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 6 jours après la réception du produit concerné et s’effectuera par virement bancaire.

Concernant les oeuvres personnalisées :

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 : Protection des données

La collecte d’informations nominatives du client par Benoit Jeanmaire est nécessaire à la gestion de votre commande, la demande d’informations, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Benoit Jeanmaire. De plus, Benoit Jeanmaire s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. (voir politique de confidentialité).

Article 9 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 Articles 10 : Garanties légales de conformité

Les œuvres vendues bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes les œuvres sont uniques et réalisées à la main par Benoit Jeanmaire et ne pourront être échangées ou remboursées sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimensions. 

En cas de preuve donnée par le client d’un vice caché, l’Artiste s’engage à en réparer toutes les conséquences.

Le client s’engage à accepter que les photos des œuvres soient susceptibles d’être corrigées et peuvent comporter des nuances minimes avec la réalité tant au niveau des couleurs que des contrastes. 

L’artiste garantit que le ou les produits livrés sont conformes à la commande.

Article 11 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.